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Fiche 1 2014-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
DEF

A record no longer used for administrative or legal purposes which has to be disposed of in line with the rules set down in the retention schedule, if it has no historical value.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Document qui n'est plus utilisé à des fins administratives ou légales.

Espagnol

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